Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le ministre, vous parlez du seuil de cinquante salariés, mais il est aussi question du seuil de onze salariés.

Comme vous l’avez vous-même souligné hier, l’emploi est dans les TPE et l’effet psychologique de ce dernier seuil est réel ! De surcroît, vous le savez, dans de nombreuses entreprises comptant plus de onze ou de cinquante salariés, les institutions représentatives du personnel n’existent pas, faute de candidats.

Cela étant, vous invoquez l’opposition des partenaires sociaux. Mais, je vous le rappelle, vous-même, vous n’avez pas toujours respecté l’avis de ceux-ci, y compris lors de l’élaboration du présent texte. La commission veut vous aider à réaliser vos vœux les plus chers !