Intervention de François Rebsamen

Le seuil de onze salariés n’a psychologiquement pas la même incidence que celui de cinquante salariés.

Madame la rapporteur, vous avez tout à fait raison de souligner que l’emploi se trouve dans les TPE. C’est précisément pour cette raison que le Gouvernement a adopté un plan pour les TPE et les PME, afin justement de les inciter à recruter, ainsi qu’un certain nombre de mesures, tel que l’alignement des seuils de neuf, dix et onze salariés sur celui de onze salariés pour ce qui concerne les obligations fiscales.

Quant aux partenaires sociaux, il faut parfois les entendre. Lorsqu’ils parviennent à se mettre d’accord, cela permet d’avancer.

Par ailleurs, la délégation unique du personnel élargie est une forme adoucie de l’instance unique, qui in fine n’a pas été retenue. Aux termes des consultations auxquelles j’ai procédé, elle semble convenir aux partenaires sociaux.

Le Gouvernement maintient donc son avis favorable sur l’amendement n° 91.