Intervention de Dominique Watrin

Les membres du groupe CRC voteront en faveur de cet amendement visant à la suppression de l’article 8 A, mais pour des raisons différentes de celles qui ont été avancées, notamment par M. le ministre.

Tout d’abord, nous contestons les conclusions du rapport demandé par la délégation sénatoriale aux entreprises. L’effet de seuil lié à cinquante salariés est extrêmement limité. Une étude de l’INSEE, pas si ancienne que cela puisqu’elle date de la fin de l’année 2011, constatait un effet minime, à hauteur de 0, 3 %, en termes de frein à l’embauche. L’effet de seuil n’est donc pas à l’origine d’une croissance insuffisante des TPE et PME.

L’alignement des seuils de neuf et de dix salariés sur celui de onze salariés souhaité par M. le ministre va se traduire, comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, par une dispense, pour les entreprises de neuf et de dix salariés, du versement transport. Selon les chiffres mis à disposition par les collectivités territoriales, il pourrait en résulter un manque à gagner de 500 millions d’euros pour les collectivités gérant les transports publics. Les transports parisiens ayant même évalué la perte à 200 millions d’euros pour la seule région parisienne, un vœu a été émis au conseil régional. L’émotion est très vive ! Cette mesure n’est pas sans conséquence, comme certains le prétendent.

Monsieur le ministre, qui paiera les frais de votre générosité à l’égard des entreprises ? Qui compensera ce manque de 500 millions d’euros dans les caisses des collectivités territoriales chargées de gérer les transports publics, d’autant que les besoins sont importants, nous le savons ?

Par conséquent, nous voterons en faveur de cet amendement, mais nous estimons nécessaire de maintenir les différents seuils existant aujourd’hui, sauf à créer des déséquilibres.