Intervention de Élisabeth Lamure

Je vous le confirme, mes chers collègues, la délégation sénatoriale aux entreprises, ayant entendu les demandes de très nombreux entrepreneurs sur la question des seuils qui revient de manière récurrente, a demandé à l’institut allemand IFO une étude permettant de comparer les entreprises allemandes et françaises.

Il ressort de cette étude que les entreprises allemandes, sans palier, poursuivent un développement régulier, alors que les entreprises françaises sont bloquées par le seuil de cinquante salariés. Celles-ci préfèrent alors contourner ce seuil en investissant dans des machines et ne recrutent pas.

L’étude comporte plusieurs propositions de réforme, dont le gel de l’application des seuils pendant quelques années évoqué par Mme la rapporteur. Or nous pensons qu’une telle mesure entraînerait une augmentation du nombre de contrats à durée déterminée en attendant la fin de la période de gel.

Une autre de ses propositions est le doublement du seuil de cinquante à cent salariés, que nous reprenons dans le présent amendement, ce qui permettrait le recrutement de personnel attendu. Par là même, nous nous conformons à la position adoptée par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques.