Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 8 A, amendement 79

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Gilles, Calvet, Dufaut, Saugey, Vasselle, Laménie, Revet et Grand, Mme Gruny et M. Lefèvre, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer le mot :

onze

par le mot :

vingt-six

La parole est à M. Alain Vasselle.

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