Intervention de Alain Vasselle

Dans le même esprit, le présent amendement vise à porter le seuil de onze à vingt-six salariés pour ce qui concerne la désignation des délégués du personnel dans les petites entreprises.

La mesure expérimentale présentée par Mme la rapporteur me semble un peu tiède, à mi-chemin entre le statu quo et la solution plus radicale que nous proposons. Il faut aller au bout de la logique dans laquelle nous souhaitons voir évoluer le présent texte.