Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Rebsamen
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 8 A, amendement 150
Je fais mienne l’analyse de Mme la rapporteur.
Concernant l’amendement n° 150 rectifié, j’ai lu avec intérêt l’étude qui a été diligentée à ce sujet. Or, parmi les trente-cinq obligations liées au franchissement du seuil de cinquante salariés, peu portent sur le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. En revanche, beaucoup ont trait à des contraintes environnementales, fiscales, ou encore relatives au développement de l’entreprise.
Avec la formulation que nous avons retenue, à laquelle ont souscrit les partenaires sociaux, nous avons essayé d’obtenir un lissage de l’effet de seuil pour les entreprises comptant de cinquante à trois cents salariés, et au-delà de redonner la main aux partenaires sociaux par un accord majoritaire.
Si cet amendement était adopté, il réduirait à néant toute la démarche entreprise. C’est la raison pour laquelle, même si je comprends l’idée qui le sous-tend, j’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable.
L’amendement n° 79 rectifié, quant à lui, devient caduc à partir du moment où l’article 1er a été rejeté.
