Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 8 A, amendement 79
Claude Bérit-Débat, président :La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l’amendement n° 79 rectifié.
