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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 8 A
Catherine Procaccia, rapporteur :Monsieur le sénateur, l’amendement que vous aviez présenté à l’article 1er était du même ordre. Dans la mesure où il est devenu sans objet du fait du rejet de l’article 1er, le présent amendement ne se justifie pas davantage.
