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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Articles additionnels après l'article 5 ter, amendement 197
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 197.
