Intervention de Aline Archimbaud

L’article 8 permet à l’employeur d’imposer une délégation unique du personnel, ou DUP, après simple consultation des institutions représentatives du personnel, et cela dans toutes les entreprises employant jusqu’à trois cents salariés.

Le présent amendement vise à supprimer cet article, car la façon dont sont conçues les DUP ne nous paraît pas satisfaisante. Le choix de regrouper comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT n’est pas toujours judicieux et ne peut en tout cas être décidé sans dialogue ni imposé de façon unilatérale. Cette méthode ne pourra que créer des tensions dans l’entreprise ; elle n’est pas de nature à favoriser le dialogue social. De plus, lorsqu’un tel regroupement est décidé, il ne peut être réalisé au détriment des missions du CHSCT. Je tiens à cet égard à rappeler le rôle prépondérant que les représentants de cette instance jouent en faveur de la santé au travail, de la prévention des risques psychosociaux, de l’exposition aux produits toxiques et des accidents du travail.

Le présent article concerne 3 890 entreprises, dont le nombre de salariés est compris entre deux cents et trois cents. À cela s’ajoutent les 28 854 entreprises dont les effectifs sont compris entre cinquante et deux cents salariés. Avec une telle disposition, ce sont donc les CHSCT de 80 % d’entreprises comptant plus de cinquante salariés qui pourraient être regroupés avec les comités d’entreprise. Un tel regroupement ne peut être réalisé à la légère, en tout cas pas sans concertation.