Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 8
Catherine Procaccia, rapporteur :S’il est une mesure sur laquelle tout le monde s’accorde, c’est bien la mise en place de la délégation unique du personnel. Or, mes chers collègues, vous voulez supprimer quasiment la seule avancée du texte. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
