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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 8
Cette avancée n’est pas la seule, madame la rapporteur ! Cela étant, il est préférable de ne pas trop modifier le présent projet de loi, mesdames, messieurs les sénateurs, dans la mesure où il est déjà le fruit d’une large concertation.
La DUP est un mécanisme satisfaisant ; elle fonctionne et plaît à la fois aux partenaires sociaux, aux organisations syndicales et patronales. Supprimer la DUP élargie serait à mon sens une erreur, car cette souplesse facilite la représentation des salariés, qui y sont d’ailleurs favorables.
La DUP a été élargie aux entreprises comptant jusqu’à trois cents salariés, car c’est surtout à partir d’un tel seuil que l’on trouve des représentants syndicaux.
Parmi les autres avancées figure, j’espère que vous ne conviendrez, madame la rapporteur, la diminution du nombre de réunions : les dix-sept obligations d’information et de consultation seront portées à trois, et les douze négociations à trois également.
La simplification que nous souhaitons introduire vise à rendre le dialogue social plus efficace, plus intéressant et plus stratégique, dans l’intérêt des entreprises et des salariés, et à susciter des vocations au lieu de les décourager. En effet, des réunions qui ne servent à rien, nous en avons recensé quelques-unes !
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
