Intervention de Michelle Meunier

La délégation unique du personnel concernera 32 744 entreprises, selon les chiffres actualisés. Après toutes les demandes que l’on a entendues depuis le début de cette discussion, voilà une véritable œuvre de simplification qui s’opérera, à la différence des propositions de la droite, dans le respect du dialogue social. On peut même dire qu’elle contribuera au développement de celui-ci.

La DUP regroupera les délégués du personnel, les comités d’entreprise et les CHSCT. Elle n’est en rien une fusion de ces différentes instances. S’il tel était le cas, nous pourrions craindre pour les prérogatives de chacune d’entre elles, en particulier pour celles des CHSCT. Or rien ne changera à cet égard : ainsi, sur les six réunions annuelles, quatre seront réservées aux questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Grâce au regroupement de ces instances au sein d’une DUP, des représentants des salariés devraient pouvoir traiter en même temps que ces questions d’autres sujets liés à la stratégie ou à la situation financière de l’entreprise.

En effet, à l’égard des entreprises, on ne peut pas se contenter du résumé suivant : d’un côté, les orientations stratégiques, et, de l’autre, les conditions de travail des personnels. Nous le savons, tous ces éléments sont imbriqués. Il est essentiel que nous rendions possible la confrontation de ces questions, et que les spécialistes du comité d’entreprise traitent aussi de sujets jusque-là débattus au sein des CHSCT. De même, il serait bon que les experts du CHSCT n’ignorent pas les orientations stratégiques et les relations financières de l’entreprise.

Enfin, il convient de rappeler que près d’un établissement de cinquante salariés sur deux est dépourvu de CHSCT, et ces comités sont même moins nombreux que les comités d’entreprise.

Sans faire disparaître les actuels CHSCT, la DUP permettra donc de traiter de ces questions.