Mes chers collègues, je serai très brève, car je ne tiens pas à prolonger inutilement nos débats.
Toutefois, permettez-moi d’émettre cette suggestion : si les CHSCT n’ont pas, aujourd’hui, de plus grands pouvoirs, peut-être faudrait-il songer à leur confier des attributions supplémentaires.
D’ailleurs, quitte à citer le présent texte, autant le citer avec exactitude : « La délégation est réunie au moins une fois tous les deux mois sur convocation de l’employeur. Au moins quatre de ces réunions annuelles portent tout ou partie sur les sujets relevant des attributions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». Ces dispositions sont extrêmement vagues, et elles en deviennent insuffisantes : c’est bien ce qui m’inquiète.
En l’espèce, nous avons précisément l’occasion d’être pragmatiques : voyons comment se déroule, aujourd’hui, une réunion de comité d’entreprise, constatons la lourdeur des sujets abordés ! Sachant qu’aucune précision n’est réellement apportée, combien de temps pourra-t-on consacrer, en ces circonstances, aux questions soulevées par le CHSCT ?
À nos yeux, il était possible d’améliorer ces dispositions. Nous l’avons proposé, et nous alertons la Haute Assemblée sur ce point. Au cours des dernières années, les CHSCT ont joué un rôle important. Les questions posées en leur sein n’ont rien à voir avec les interrogations soulevées dans le cadre des comités d’entreprise. En tant que telle, cette fusion des instances est positive, mais, en l’état, ce projet de loi n’apporte aucune garantie certaine. Aussi, restons vigilants !