Intervention de Catherine Procaccia

Lors des débats en commission, il me semblait avoir convaincu M. Lemoyne, premier signataire de cet amendement, que, avec de telles dispositions, il dépassait le but visé.

Le présent amendement tend à imposer la DUP à toutes les entreprises. Cette approche ne correspond pas à la ligne suivie, en règle générale, par les membres du groupe Les Républicains. En l’état actuel du présent texte, le chef d’entreprise décide, selon son choix, de mettre ou non en place la DUP. Le fait de l’imposer à tous irait à l’encontre de la liberté de l’entreprise.

Certes, dans la plupart des cas, on peut se demander pourquoi les entreprises ne mettraient pas en place la DUP. Mais peut-être telle ou telle PME préférera-t-elle, pour une raison ou pour une autre, conserver un comité d’entreprise ou un CHSCT indépendant.

Quoi qu’il en soit, ce projet de loi n’a pas à imposer aux entreprises tel ou tel mode d’organisation pour la représentation du personnel.

Je le répète, j’ai déjà demandé à M. Lemoyne de retirer cet amendement : il me semble avoir obtenu son accord. Cela étant, il n’est pas présentement dans l’hémicycle : vous procéderez donc selon votre conscience, mon cher collègue ! J’indique simplement que, si cet amendement est maintenu, j’émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable.