Intervention de François Rebsamen

Monsieur Chasseing, je fais miens les arguments invoqués par Mme la rapporteur.

Premièrement, le présent amendement tend à rendre obligatoire la création des DUP. Or, en vertu du présent texte, cette délégation est optionnelle, et, à mon sens, elle doit le rester.

Deuxièmement, vous cherchez à généraliser la création d’une instance unique, en fusionnant impérativement l’ensemble des institutions existantes. Pour notre part, nous proposons simplement de les regrouper. Ces deux démarches sont tout à fait différentes ! Certaines PME comptant entre cinquante et trois cents salariés préfèrent sans doute disposer d’un comité d’entreprise ou d’un CHSCT indépendant. Une telle fusion priverait ces comités de leur personnalité juridique. Leur regroupement améliorera le fonctionnement d’ensemble mais, bien entendu, ces instances doivent être en mesure de conserver leur personnalité morale.

Il s’agit donc bien d’une option, d’une solution laissée à la disposition des firmes. Ces dernières pourront disposer d’un comité d’entreprise, d’un CHSCT, de délégués du personnel, ou encore d’une DUP élargie. Nous leur offrons cette dernière possibilité. Nombre d’entreprises la saisiront sans doute. Néanmoins, en la matière, une obligation me semble à la fois nettement excessive et contraire à l’esprit du texte que j’ai l’honneur de présenter.

Aussi, de même que Mme la rapporteur, je me permets de vous demander le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.