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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article additionnel avant l'article 5 quinquies, amendement 265
Michèle André, présidente :L'amendement n° 265 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Doublet, Billard et Hérisson, Mme Gousseau et M. Saugey, est ainsi libellé :
Avant l'article 5 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les observatoires régionaux de l'énergie mentionnés dans la troisième partie du schéma de services collectifs de l'énergie, lorsqu'ils existent, sont directement destinataires de toutes les données locales.
Un décret définit les données qui doivent être transmises et détermine les conditions dans lesquelles ces informations sont collectées et diffusées.
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
