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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article additionnel avant l'article 5 quinquies
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Je ferai remarquer que les observatoires régionaux de l'énergie n'ont pas d'existence légale et qu'il n'en existe que dans environ le quart des régions.
Ainsi, quand le Parlement ne crée pas une agence, il crée un observatoire. Quand il ne crée ni l'un ni l'autre, il demande un rapport. On peut se prendre pour Solon, mais alors qu'on se rapproche de la sagesse du législateur antique !
