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Intervention de Martial Bourquin
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 18 juin 2015 à 10h00
Audition de Mme Catherine Jacquot et de M. Denis deSsus ordre des architectes
Martial Bourquin, rapporteur :Il correspond bien à la tradition française : construire l'habitat et l'espace public est un métier, même quand il s'agit d'un centre-bourg. Vous mettez en garde contre les contrats globaux qui limiteraient l'indépendance du maître d'oeuvre. Quel accès les PME ont-elles à la commande publique ? Les contrats globaux le limitent-ils ?
