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Intervention de François Moutot
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 18 juin 2015 à 10h00
Audition de M. François Moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métier et de l'artisanat :
Pas si l'exigence porte sur une proportion par rapport à l'effectif total de la société... Les grandes entreprises ont déjà la clause sociale, nous ne l'avons pas ! Certains donneurs d'ordre ont introduit la proximité dans les clauses environnementales, à travers le critère de la consommation de carburant par déplacement. Cela nous favoriserait, sans poser de problème juridique.
