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Intervention de François Moutot
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 18 juin 2015 à 10h00
Audition de M. François Moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métier et de l'artisanat :
Nous avons, en France, une tradition de sévérité en la matière, avec quelques exceptions. Par peur de déroger à la règle, les petites collectivités imposent des contraintes qui compliquent la vie des entreprises. Il existe, en somme, un décalage entre la volonté de régularité absolue et la vraie vie.
Il faut trouver un moyen de favoriser des consultations... douces, préalables à la soumission, sans pour autant laisser à des grands groupes la possibilité d'imposer leur cahier des charges aux mandataires publics.
