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Intervention de Martial Bourquin
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 18 juin 2015 à 10h00
Audition de M. François Moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Martial Bourquin, rapporteur :Les nouvelles directives permettent de négocier pour les achats autres que « sur étagère », et la procédure de marché public simplifié autorise les consultations avec le seul numéro SIRET.
