Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 18 juin 2015 à 10h00
Audition de M. François Moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Photo de Marie-Françoise Perol-DumontMarie-Françoise Perol-Dumont :

Un président de conseil départemental veut offrir des possibilités d'insertion professionnelle à ses allocataires du RSA, ce que permet la clause sociale des marchés publics. Or, en faisant bénéficier de cette clause les entreprises qui emploient des apprentis, on réduit cet espace.

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