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Intervention de Alain Buat
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 18 juin 2015 à 10h00
Audition de M. Alain Buat vice-président de la chambre de commerce et d'industrie cci des hauts-de-seine délégué du président de la cci paris-ile-de-france
Tous ces sujets font l'objet de réflexion et de rapports de notre part ; le premier en 2012, sur la commande publique au niveau européen, puis en mars et en octobre 2014, sur la transposition de la directive et sur la bonne exécution des marchés publics dans le domaine des PME et TPE. Nous représentons les entreprises et sommes garants de leur intégrité - et je confirme que les travailleurs détachés ne sont pas un atout, mais bien un problème pour elles.
Le marché de la commande publique représentait 83 milliards d'euros en 2010, 75 milliards de 2012 et 71 milliards en 2014 - nous connaissons les raisons de cette baisse. Les PME y ont toutefois une part honorable : selon l'Observatoire économique de l'achat public, elles obtiennent respectivement 51 % en nombre et 18 % en montant des marchés nationaux, 65 et 37 % des marchés des collectivités territoriales, et 44 et 22 % de ceux des grands opérateurs.
Nous regrettons le recours aux ordonnances, auxquelles un débat parlementaire aurait été préférable.
Simplifier, c'est favoriser les Mapa, avec un sourçage, un contact préalable à la passation du marché, dans un but de réduction des coûts. On simplifie aussi la procédure, en ne demandant aux soumissionnaires que leur numéro SIRET, seul l'attributaire ayant à fournir l'ensemble des documents qui sont aujourd'hui demandés à tous.
