Intervention de Henri Revol

L'article 5 sexies, introduit en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, reprend dans les mêmes termes les dispositions qui figuraient à l'article 11 ter, lesquelles prévoyaient que toute délibération d'un conseil général susceptible d'avoir une incidence sur la consommation d'énergie du département devait préciser quelle était cette incidence.

La commission, sans mésestimer l'objectif louable visé au travers d'une telle obligation, propose au Sénat, après en avoir débattu, de supprimer celle-ci. Son maintien viendrait en effet alourdir encore l'action locale, la multiplicité des usages de l'énergie sous toutes ses formes impliquant que, dans la quasi-totalité des cas, l'application des délibérations des conseils généraux a une incidence sur la consommation d'énergie.

Par conséquent, pratiquement toutes les délibérations des conseils généraux devraient être accompagnées d'une évaluation de l'incidence énergétique de leur mise en oeuvre. Une telle contrainte pèserait très lourdement sur les assemblées locales, sans que son efficacité en matière de maîtrise de la consommation d'énergie soit pour autant garantie. C'est pourquoi il paraît plus sage à la commission de la supprimer.