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Intervention de Pierre Frogier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juin 2015 : 1ère réunion
Modernisation du droit de l'outre-mer — Examen des amendements au texte de la commission
Pierre Frogier :Dans une lettre adressée à la ministre le 30 mars dernier et signée par l'ensemble des forces politiques de Nouvelle-Calédonie, nous disions notre opposition unanime à cette initiative du Gouvernement qui ne cherche qu'à se donner bonne conscience. Je m'étonne que le Gouvernement ne l'ait pas mentionné.
