Intervention de Pierre Frogier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juin 2015 : 1ère réunion
Modernisation du droit de l'outre-mer — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Pierre FrogierPierre Frogier :

La détention d'armes relève de la responsabilité de chacune des provinces en Nouvelle-Calédonie. Il n'y a pas de permis de chasse. Les gens ne rendront pas leurs armes. Le même débat a eu lieu dans la nuit du 25 au 26 juin 1988, lors des accords de Matignon. Michel Rocard, à la demande des indépendantistes ? a proposé une disposition particulière visant à confisquer les armes. M. Jacques Lafleur a alors indiqué que cette démarche n'atteindrait pas son but.

Par ailleurs, j'ai été stupéfait d'entendre la ministre déclarer à la sortie du conseil des ministres au cours duquel ce projet de loi a été adopté que « l'on pourrait tout aussi bien repousser les voleurs avec quatre armes ».

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