Intervention de Thierry Repentin

Cet amendement vise à modifier l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation.

Pour certaines nouvelles constructions, la réalisation d'une étude de « faisabilité technique et économique » des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, dont celles faisant appel aux énergies renouvelables, aux productions combinées de chaleur et d'énergie, aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains ou collectifs s'ils existent ou aux pompes à chaleur, pourra être rendue obligatoire. Cette étude, je le souligne, n'a qu'un caractère informatif. Elle ne sera pas nécessairement suivie d'effet.

Par cet amendement, il est en revanche proposé, dès lors que la « faisabilité technique et économique » est avérée, d'imposer au maître d'ouvrage de recourir à ces sources d'énergie ou à ces techniques. Il s'agit donc ici d'introduire une mesure supplémentaire pour mieux maîtriser la demande en énergie, sans pour autant renchérir le coût de la construction, puisque la faisabilité économique aura été prouvée.