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Intervention de Henri Revol
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 6
Henri Revol, rapporteur :Il est en pratique bien difficile d'imposer, pour les constructions nouvelles, le recours aux énergies renouvelables. De plus, la directive ne prévoit pas de telles obligations.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
