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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 6
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Le Gouvernement est tout à fait défavorable à cet amendement. Je me demande d'ailleurs si refuser à un particulier de pouvoir choisir son mode d'approvisionnement en énergie ne constituerait pas une atteinte à la liberté individuelle.
