Intervention de Michèle André

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 6, amendement 73

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 73, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :

Au début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, ajouter les mots :

Afin d'atteindre une consommation moyenne annuelle de chauffage de 50 kWh d'énergie primaire par mètre carré avant 2050,

La parole est à M. Marcel Deneux.

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