Intervention de Marcel Deneux

Les bâtiments constituent un enjeu majeur pour la politique énergétique, puisqu'ils représentent 46 % de la consommation d'énergie et la deuxième source d'émission de gaz à effet de serre, après les transports.

Afin d'atteindre l'objectif global, mentionné dans le projet de loi, d'une division par quatre du volume des émissions de gaz à effet de serre en France d'ici à 2050, ce sont chaque année jusqu'à cette date 400 000 logements qui devraient être réhabilités du point de vue énergétique. Jamais, depuis la reconstruction de l'après-guerre, la France n'a été confrontée, dans le secteur du bâtiment, à un tel défi. Pour autant, il existe des technologies et des savoir-faire fiables, maîtrisés et économiques pouvant permettre d'atteindre ces objectifs.

Or les dispositions actuelles du projet de loi concernant les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments existants ne fixent pas d'objectif à atteindre en termes de réduction quantifiée des émissions de gaz à effet de serre, ce qui prive l'ensemble des professionnels du bâtiment de perspective dynamique et volontariste.

Le présent amendement tend donc à inscrire de façon explicite cet enjeu dans la loi, par le biais de la fixation d'une norme en termes de consommation annuelle de chauffage devant être respectée d'ici à 2050, ce qui permettra une implantation fiable, durable et rentable des énergies renouvelables, pour peu que le recours aux énergies traditionnelles, en matière tant de chauffage que de climatisation, soit le plus limité possible et que les bâtiments soient faiblement consommateurs d'énergie.

J'attire l'attention du Sénat sur le fait que, de surcroît, la création d'un nombre non négligeable d'emplois est en jeu.