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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 6, amendement 73
Michèle André, présidente :L'amendement n° 73 est retiré.
L'amendement n° 199, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, ajouter les mots :
Afin de contribuer à l'objectif de diviser, avant 2050, par 4 les émissions de CO2,
La parole est à M. Thierry Repentin.
