Intervention de Henri Revol

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 6, amendement 71

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais votre proposition, monsieur Repentin, est désormais intégrée au rapport annexe, à la suite de l'adoption du sous-amendement n° 71 rectifié ter de M. Deneux. Vous avez donc satisfaction.

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