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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 6, amendement 33
Michèle André, présidente :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 33, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
des bâtiments existants
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation :
ainsi que leur impact sur les loyers, les charges locatives et le coût de la construction sont évalués dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi n° ... du ... d'orientation sur l'énergie.
La parole est à M. le rapporteur.
