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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 6, amendement 74
Michèle André, présidente :L'amendement n° 74 rectifié, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
I - Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, remplacer la durée :
cinq ans
par la durée :
trois ans
II - Après les mots :
si nécessaire,
rédiger comme suit la fin du même alinéa :
les réponses à apporter à ce phénomène.
La parole est à M. Marcel Deneux.
