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Intervention de Henri Revol
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 6, amendement 74
Henri Revol, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 74 rectifié.
En effet, il est prévu que la réglementation thermique évolue tous les cinq ans et c'est donc dans ces délais que les bilans doivent être tirés.
En outre, concernant les évolutions législatives à apporter au dispositif des charges locatives, nous aurons largement l'occasion d'en débattre de manière globale lors de l'examen du projet de loi « habitat pour tous ».
Enfin, cet amendement n'est pas compatible avec l'amendement n° 33 de la commission.
