Intervention de Patrick Devedjian

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 33, mais il est défavorable à l'amendement n° 74 rectifié, qui est en contradiction avec le précédent.

Monsieur Deneux, les nouvelles dispositions réglementaires concernant les rénovations de bâtiments vont être publiées au début de 2006. Elles entreront en vigueur, pour les permis de construire déposés, à partir du début du deuxième semestre de 2006 afin de laisser aux maîtres d'ouvrage le temps d'intégrer les nouvelles contraintes. Les travaux de rénovation durent un à deux ans. Les premiers immeubles répondant aux nouvelles exigences seront livrés entre 2007 et 2008. Il paraît donc prématuré que, dès 2008, on réalise une évaluation sur la base de quelques immeubles réalisés.

Compte tenu de ce calendrier, le délai de cinq ans me semble, au moins la première fois, raisonnable.