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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 6, amendement 74
Michèle André, présidente :En conséquence, l'amendement n° 74 rectifié n'a plus d'objet.
L'amendement n° 34, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la première phrase du texte proposé par le I bis de cet article pour insérer un article L. 111-10-1 dans le code de la construction et de l'habitation :
Le préfet, le maire de la commune d'implantation des bâtiments et le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de logement peuvent demander communication des études visées aux articles L. 111-9 et L. 111-10.
La parole est à M. le rapporteur.
