Intervention de Henri Revol

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 6

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Cet amendement a pour objet de permettre aux présidents d'EPCI qui mènent une action en matière de logement de demander communication des études de faisabilité technique et économique relatives à l'approvisionnement des constructions en énergies renouvelables.

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