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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 6, amendement 76
Michèle André, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 76, présenté par MM. Deneux, C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le texte proposé par le III de cet article pour le 2° du II de l'article L. 224-1 du code de l'environnement :
« 2° Prévoir que tous les équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation, quelle que soit l'énergie utilisée, font l'objet de contrôles réguliers, d'inspections et de missions de conseils d'optimisation de l'installation dont les conditions de mise en oeuvre et les seuils de puissance seront fixés par voie réglementaire. »
La parole est à M. Marcel Deneux.
