Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 6, amendement 216
Michèle André, présidente :L'amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Béteille et Texier, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le texte proposé par le III de cet article pour le 2° du II de l'article L. 224-1 du code de l'urbanisme :
« 2° Prévoir que les équipements de chauffage et les systèmes de climatisation, dont la puissance thermique unitaire excède un seuil fixé par décret, et quelle que soit l'énergie utilisée, feront l'objet de contrôles réguliers et de missions de conseils d'optimisation de l'installation dans des conditions précisées également par voie réglementaire. »
La parole est à M. Yannick Texier.
