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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 6, amendement 105
Michèle André, présidente :L'amendement n° 105, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le III de cet article pour le 2° de l'article L. 224-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
les chaudières et les systèmes de climatisation
par les mots :
les systèmes de chauffage et de climatisation
La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
