Intervention de Ladislas Poniatowski

Si vous voulez, monsieur le ministre.

Comme cela a été rappelé, l'objectif de l'article 6 est de réaliser des économies d'énergie dans le cadre général de la performance énergétique des bâtiments, notamment au moyen d'inspections générales.

Or la rédaction actuelle, en se limitant aux chaudières et aux climatiseurs, restreint considérablement les économies d'énergie attendues de ces inspections.

En effet, il n'y a pas lieu de traiter différemment les chaudières et les autres systèmes de chauffage, qui, tous, nécessitent des inspections régulières pour conserver dans le temps leur efficacité.

Les pompes à chaleur sont constituées de pièces en mouvement, compresseurs et pompes, et requièrent un entretien et une maintenance stricts.

Les sondes qui pilotent les régulations et les programmations doivent être vérifiées.

Les composants électroniques sont sujets à défaillance.

En l'absence de maintien en bon état de fonctionnement, dont l'inspection prévue à l'article 6 permet de s'assurer, les performances des systèmes de chauffage sont soumises à d'importants risques de dégradation.

Ainsi, afin d'atteindre plus largement et plus efficacement les économies d'énergie recherchées, nous vous proposons, mes chers collègues, de remplacer les mots « les chaudières et les systèmes de climatisation » par les mots « les systèmes de chauffage et de climatisation ».