Intervention de Henri Revol

On peut considérer que ces trois amendements sont identiques, à quelques éléments de phrases près.

Je ferai deux remarques.

D'une part, la directive européenne de 2002 sur l'efficacité énergétique des bâtiments oblige les Etats membres à prévoir des contrôles sur les chaudières et les climatisations. La ventilation n'étant pas visée par le droit communautaire, il me semble plus sage de s'en tenir à une stricte transposition.

D'autre part, il serait délicat de prévoir des contrôles réguliers sur les tous les systèmes de chauffage, notamment électriques. Une telle obligation nécessiterait la mise en oeuvre de moyens considérables sur le plan administratif et financier pour les appliquer. Les particuliers devraient recourir à des cabinets d'audit technique dont l'intervention sera particulièrement onéreuse