Intervention de Henri Revol

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 6

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Monsieur Courteau, le Sénat avait adopté en première lecture un dispositif plus souple : l'autorité administrative peut obliger les entreprises qui vendent de l'énergie ou des services énergétiques à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie et à inciter à des économies d'énergie dans le cadre de leur message publicitaire. Avec votre dispositif, EDF et GDF ne pourraient plus faire de campagne publicitaire.

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