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Intervention de Jacques Mézard

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 24 juin 2015 à 13h35
Audition de M. Marc daNdelot président de la commission d'accès aux documents administratifs cada

Photo de Jacques Mézard

Jacques Mézard, rapporteur :

Quel intérêt la Cada a-t-elle à avoir le statut d'AAI ?

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