Intervention de Jacques Mézard

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 24 juin 2015 à 13h35
Audition de M. Marc daNdelot président de la commission d'accès aux documents administratifs cada

Photo de Jacques MézardJacques Mézard, rapporteur :

Je ne vous le fais pas dire. Dépendre des services du Premier ministre pour le fonctionnement vous pose-t-il un problème d'indépendance ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion