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Intervention de Marc Dandelot
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 24 juin 2015 à 13h35
Audition de M. Marc daNdelot président de la commission d'accès aux documents administratifs cada
Marc Dandelot, président de la Cada :
Non, je ne crois pas. La loi que nous appliquons est assez détaillée. Les personnes qui siègent dans notre collège le font en toute indépendance. Ils ne représentent pas leur institution d'origine, et ils votent dans leur âme et conscience.
